Protection de la propriété intellectuelle

KEAK respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à réagir rapidement à toute notification de violation légitime.

Si vous êtes titulaire de droits (tels que droit d’auteur, marque déposée, brevet ou autre droit exclusif) et estimez qu’un contenu présent sur notre site porte atteinte à ces droits, vous pouvez nous le signaler via le formulaire ci-dessous.

Avis et retrait

Le formulaire d’avis et de retrait de KEAK permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de notifier les violations présumées de manière simple et rapide.

KEAK s’engage à traiter en priorité ces demandes et à retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé s’il s’avère qu’une atteinte est effectivement constatée.

CLIQUEZ ICI POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

Contenu requis dans votre notification :

Pour que votre demande soit recevable, elle doit inclure les éléments suivants :

  • La preuve de titularité des droits concernés (certificat d’enregistrement, preuve d’usage, etc.)
  • L’identification du contenu litigieux (ex. : lien URL du produit ou page concernée)
  • Une description claire de la violation présumée
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone)
  • Une déclaration sur l’honneur, affirmant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits ou la loi
  • Une confirmation que toutes les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits

Une fois votre demande reçue, nous vous contacterons dans les plus brefs délais et prendrons les mesures nécessaires si une violation est avérée.

Que puis-je signaler ?

A. Violation de droit de marque

Une marque est un mot, symbole ou logo utilisé pour identifier l’origine d’un produit ou service. Par exemple, « KEAK » est une marque utilisée pour identifier notre activité.Exemples de violation :
  • Vente de contrefaçons ou d’imitations d’un article de marque
  • Utilisation abusive d’un nom commercial ou logo appartenant à un tiers sans autorisation

B. Violation de droit de conception

Cela concerne l’apparence d’un produit (forme, couleurs, lignes, texture, etc.). Reproduire un design protégé sans autorisation peut constituer une violation.Exemple : copier la forme et la couleur spécifique d’un sac à main ou d’une sneaker originale.

C. Violation de droits d’auteur

Les droits d’auteur protègent les œuvres originales : photographies, textes, vidéos, musiques, etc.Exemples de violation :
  • Utilisation non autorisée de photos issues de banques d’images
  • Copie de descriptions produits originales
  • Reproduction de créations graphiques sans accord

Que ne puis-je PAS signaler via ce formulaire ?

Ce formulaire ne traite que les signalements relatifs à la propriété intellectuelle. Ne sont pas recevables :

  • D. Problèmes de distribution sélective : quand une marque contrôle qui peut revendre ses produits
  • E. Litiges contractuels : désaccords commerciaux entre marques et revendeurs
  • F. Questions de prix : comme les politiques tarifaires imposées par un fournisseur
  • G. Réglementation des produits : conformité légale ou administrative, type produits interdits à la vente

Et si je ne suis pas le titulaire des droits ?

Ce formulaire est destiné aux propriétaires légitimes de droits de propriété intellectuelle ou à leur représentant exclusif. Si vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez pas déposer de notification. Contactez plutôt la personne concernée pour qu’elle le fasse elle-même.

Puis-je annuler un signalement ?

Oui. Il est possible de soumettre une demande de rétractation directement via le formulaire de signalement, en sélectionnant l’option « Rétractation d’un signalement antérieur ». Si une interface de gestion des signalements est mise en place ultérieurement, elle pourra également permettre ce type de demande.

Comment faire une contre-notification ?

Si du contenu a été supprimé suite à une notification de violation de droits, et que vous estimez que cette suppression est une erreur ou que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre une contre-notification via notre formulaire dédié.

Nous examinerons votre demande et informerons la partie ayant initialement déposé le signalement. Sauf si cette dernière engage une procédure judiciaire, le contenu pourra être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables après réception de votre contre-notification complète et valide.